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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Maëlla Caro

Date d'entrée en vigueur : 1ᵉʳ mai 2025
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

PRÉAMBULE : CIRCUITS DE VENTE

Maëlla Caro commercialise ses cours et formations de Qi Gong sous la marque Esprit du Qi via deux circuits de vente distincts :

1. Cours hebdomadaires en ligne : ventes via Podia

  • Domaine : coursqigong.podia.com
  • Plateforme : Podia + Stripe (paiement)
  • Hébergement des cours : plateforme Podia
  • Facturation : émise automatiquement par Podia
  • CGV applicables :
    • Présentes CGV Maëlla Caro
    • Conditions d'utilisation Podia (https://www.podia.com/terms)

2. Stages et ateliers : ventes directes via cours-qigong.fr

  • Formulaires : Fillout (identifiés "Maëlla Caro")
  • Paiement : Stripe
  • Facturation : émise automatiquement par Stripe
  • CGV applicables : présentes CGV Maëlla Caro uniquement.

Important : Esprit du Qi est une marque commune, mais chaque enseignant opère sa propre activité commerciale de manière indépendante. En achetant un cours de Maëlla Caro, vous contractez exclusivement avec Maëlla Caro (SIRET 497 587 808 00021).

Dans tous les cas, vous bénéficiez de la même qualité pédagogique et des

mêmes garanties. Seule la plateforme technique de paiement et d'hébergement diffère.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Maëlla Caro
Siège social : 1 rue Floréal, 44300 Nantes
SIRET : 497 587 808 00021
Email : contact@cours-qigong.fr
Téléphone : 02 85 52 45 69

Ci-après dénommé "le Vendeur".

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services, ci-après nommée "le client" ou "l'acheteur".

1.2 Champ d'application

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits et services proposés sur le site [Esprit du Qi : www.cours-qigong.fr], à savoir :

  • Cours de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
  • Cours de qi gong en présentiel
  • Stages de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
  • Stages de qi gong en présentiel
  • Masters et formations en qi gong
  • Contenus numériques (e-books, guides, audios, vidéos)
  • Cours de qi gong individuel en ligne
  • Cours de qi gong individuel en présentiel
  • Abonnements et formules d'accès

1.3 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.

1.4 Documents contractuels

Les présentes CGV complètent les conditions générales d'utilisation du site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

Documents applicables selon le circuit de vente :

A) Pour les achats effectués via Podia
Les documents suivants s'appliquent dans cet ordre de priorité :
1. Les présentes CGV (aspects pédagogiques, contenu, accès aux cours)
2. Les conditions d'utilisation de Podia (aspects techniques de paiement et hébergement). Consultables à : https://www.podia.com/terms

B) Pour les achats effectués via cours-qigong.fr (Fillout/Stripe)
Seules les présentes CGV s'appliquent.

Hiérarchie en cas de contradiction : En cas de contradiction entre les documents contractuels :
Les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne :

  • Les contenus pédagogiques et services de formation
  • Le droit de rétractation
  • La responsabilité de l'enseignant
  • La propriété intellectuelle des cours.

Les conditions de Podia prévalent pour :

  • Les aspects techniques de traitement des paiements
  • L'hébergement technique de la plateforme
  • Les obligations de Podia en tant que prestataire technique

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

2.1 Termes définis

  • "Abonnement" : formules donnant accès à des services selon conditions spécifiées
  • "Compte client"  : espace privé permettant l'accès aux services achetés
  • "Services" : cours de Qi Gong, formations, stages et accompagnements proposés par Maëlla Caro
  • "Supports" : contenus numériques téléchargeables (vidéos, PDF, audios)
  • "Client B2C" : personne physique achetant pour usage personnel

2.2 Obligation de moyens

Maëlla Caro a, dans le cadre des services, une obligation de moyens. Elle ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'engagement personnel du client.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description

Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site Esprit du Qi (www.cours-qigong.fr). Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

3.2 Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks mentionnés sur le site. Maëlla Caro se réserve le droit de modifier son catalogue.

L'ensemble des équipements de réception est à la charge exclusive du client.  Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception ou qualité des vidéos, dues à un défaut de bande passante du client ou de matériel obsolète du client.

3.3 Prérequis techniques

Le client doit disposer :

  • D'un accès Internet haut débit.
  • D'un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone).
  • D'un navigateur récent et à jour.
  • Des logiciels de lecture appropriés.
  • D'un espace de pratique pour les exercices.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

  1. Sélection du produit/service sur le site
  2. Ajout au panier et vérification
  3. Identification client ou création de compte
  4. Validation des informations personnelles
  5. Choix du mode de paiement
  6. Acceptation des CGV
  7. Validation définitive de la commande

4.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail.  Le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation d'acceptation par Maëlla Caro et encaissement du paiement.

4.3 Preuve des transactions

Les registres informatisés de Maëlla Caro constituent la preuve des communications, commandes et paiements.

4.4 Informations client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Maëlla Caro ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION

5.1 Prix affichés sur le site

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent, le cas échéant, la TVA applicable au jour de la commande.

5.2 Modification des prix

Maëlla Caro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

5.3 Facturation

Les factures sont transmises par e-mail.

5.4 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, Maëlla Caro peut annuler la commande même après confirmation.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Identification des circuits de vente

Les cours et formations de Maëlla Caro sont disponibles via deux circuits :

Circuit A - Plateforme Podia pour les cours hebdomadaires en ligne.

  • Domaine : coursqigong.podia.com
  • Processeur de paiement : Stripe (via Podia)
  • Hébergement : plateforme Podia
  • Facturation automatique par Podia

Circuit B - Site Esprit du Qi pour les stages et ateliers

  • Domaine : cours-qigong.fr
  • Formulaires : Fillout (identifiés "Maëlla Caro")
  • Processeur de paiement : Stripe (direct)
  • Hébergement : infrastructure Esprit du Qi
  • Facturation automatique par Stripe

6.2 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement suivants sont acceptés selon mention sur la page de vente :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe sécurisé
  • Paiement échelonné (si disponible et mentionné explicitement sur la page de vente)

6.3 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés selon les standards suivants :

  • Protocole de sécurité : SSL/TLS (connexion cryptée)
  • Certification : Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 (norme bancaire internationale).
  • Protection des données bancaires : Maëlla Caro n'a jamais accès à vos données

 bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme). Ces données sont traitées

 exclusivement par Stripe.

Pour les paiements via Podia :

Vous serez redirigé vers la plateforme Podia (coursqigong.podia.com) pour

finaliser votre achat. Le paiement est traité par Stripe via Podia.

Pour les paiements via cours-qigong.fr :

Le formulaire de paiement Fillout traite directement votre paiement via Stripe,

sans redirection.

6.4 Validation du paiement

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande,

sauf en cas de paiement échelonné (voir 6.7).

L'accès aux services (cours, formations, contenus) est conditionné à

l'encaissement effectif du paiement.

Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois le paiement validé.

6.5 Facturation

Les factures sont émises automatiquement et transmises par e-mail :

Pour les achats via Podia (coursqigong.podia.com) :  

Facture émise automatiquement par Podia.

 

Pour les achats via cours-qigong.fr (Fillout) :  

Facture émise automatiquement par Stripe.

Les factures mentionnent systématiquement :

  • Le vendeur : Maëlla Caro (SIRET 497 587 808 00021)
  • La description du cours ou service acheté
  • Le montant TTC
  • La date d'achat

6.6 Incident de paiement

En cas de rejet bancaire ou de paiement refusé :

Conséquences immédiates :

1. Suspension de l'accès aux services (cours, replays, contenus)

2. Frais bancaires éventuels à votre charge

3. Possibilité de refus de vos commandes ultérieures jusqu'à régularisation

Régularisation :

Pour régulariser votre situation, contactez-nous à : contact@cours-qigong.fr

Causes fréquentes de rejet :

  • Carte expirée
  • Plafond de paiement dépassé
  • Provision insuffisante
  • Blocage de sécurité bancaire (paiement international)

Conseil : si votre paiement est refusé, vérifiez d'abord auprès de

votre banque avant de nous contacter.

6.7 Paiement échelonné

Lorsque disponible et mentionné explicitement sur la page de vente, le paiement échelonné permet de régler votre achat en plusieurs mensualités.

Conditions :

  • Le nombre de mensualités et leur montant sont indiqués sur la page de vente.
  • La première mensualité est prélevée immédiatement à la validation de l'achat.
  • Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement aux dates convenues.
  • L'accès au service est accordé dès le premier paiement.

En cas de défaut de paiement d'une mensualité :

1. Exigibilité immédiate du solde restant dû

2. Pénalités de retard au taux légal en vigueur

3. Suspension immédiate de l'accès aux services

4. Annulation définitive de l'accès si le solde n'est pas régularisé sous 15 jours.

Important : le paiement échelonné ne constitue pas un crédit à la consommation. Il s'agit d'une facilité de paiement interne sans frais supplémentaires.

(sauf mention contraire sur la page de vente).

6.8 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de prix affichée sur le site (erreur technique,

bug, prix aberrant), Maëlla Caro se réserve le droit de :

1. Annuler la commande même après confirmation

2. Proposer le prix correct au client

3. Rembourser intégralement si le client refuse le prix rectifié.

Délai : cette annulation doit intervenir dans les 72 heures suivant

la commande.

Remboursement : le remboursement est effectué dans les 14 jours par

le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Exemple d'erreur manifeste :

Un cours affiché à 1€ au lieu de 100€ constitue une erreur manifeste.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS

7.1 Modalités de livraison

  • Contenus numériques : accès immédiat après validation du paiement. L’accès aux cours se fait via le compte client dédié.
  • Stages en ligne : lien d’accès ZOOM reçu par email avant le stage
  • Stage en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
  • Cours hebdomadaires en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
  • Cours hebdomadaire en ligne : lien de connexion ZOOM envoyé par email et replay notifié chaque semaine par email , à la suite du cours en direct. Le replay est disponible dans le compte client. Il reste accessible pour une durée définie dans la page de vente,

7.3 Codes d'accès

Le Client reçoit des identifiants personnels qu'il s'engage à :

  • Garder confidentiel et ne pas partager
  • Utiliser sous sa seule responsabilité
  • Signaler en cas de compromission

7.4 Conservation des accès

Maëlla Caro garantit l'accès aux contenus achetés pendant la durée mentionnée sur la page de vente.

7.5 Support technique

En cas de problème d'accès, contacter : contact@cours-qigong.fr

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients B2C soumis au code de la consommation.

8.2 Renonciation expresse pour contenus numériques

Conformément à l'article L.221-28 alinéa 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour :

"La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Cette renonciation s'applique à tous nos contenus numériques (vidéos, audios, e-books, stages, formations et cours en ligne).

8.3 Cours et stages en présentiel

L’inscription à un cours hebdomadaire en présentiel ne peut donner lieu à un remboursement en cours d’année, sauf en cas de déménagement ou de maladie de plus d’un mois, par demande écrite et fourniture des pièces justificatives.

L’inscription à un stage en présentiel ne peut donner lieu à demande de remboursement, sauf en cas de maladie, par demande écrite et fourniture de pièces justificatives.

8.4 Exercice du droit de rétractation

Pour les services éligibles :

  • E-mail : contact@cours-qigong.fr
  • Courrier postal : 1 rue Floréal, 44300 Nantes

8.6 Remboursement

Remboursement effectué dans les 14 jours.

8.7 Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Comportement inapproprié durant les cours
  • Défaut de paiement
  • Défaut de paiement lors d'un paiement fractionné : l'accès au service est annulé dès refus du paiement de la mensualité en cours.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garanties légales

Maëlla Caro garantit la conformité des services aux descriptions et leur bon fonctionnement technique, sauf pour tout problème de connexion internet rencontré par le client.

9.2 Nature éducative des services

AVERTISSEMENT IMPORTANT :  Les services ont un objectif éducatif et de bien-être. Ils ne constituent pas :

  • Un traitement médical
  • Un substitut à un suivi médical professionnel
  • Une garantie de résultats thérapeutiques

9.3 Recommandations médicales

Il est fortement recommandé de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Qi Gong.

Consultation médicale et certificat médical particulièrement recommandés en cas de :

  • Problèmes de santé existants
  • Limitations physiques
  • Âge avancé (plus de 70 ans)

9.4 Contre-indications absolues

  • Problèmes psychiatriques (sauf accompagnement médical spécialisé et certificat médical fourni)
  • Grossesse (cours non adapté)

Les services sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

9.5 Précautions particulières

En cas d’hypertension, problèmes cardiaques, hypotension, vertiges, douleurs articulaires, fatigue chronique, malaise vagal ou tout autre problème de santé, le participant s'engage à informer l'enseignant de tout problème de santé et à respecter ses limites. Il pratique sous sa propre responsabilité.

9.6 Responsabilité du client

Le Client est seul responsable :

  • De l'évaluation de ses capacités physiques
  • Du respect des consignes de sécurité
  • De l'adaptation des exercices à ses limitations
  • Des dommages résultant d'une pratique inappropriée

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, notamment en cas de :

  • Mauvaise utilisation des enseignements
  • Non-respect des contre-indications
  • Défaillance technique indépendante de sa volonté

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits exclusifs

Tous les contenus proposés (cours, supports pédagogiques, méditations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Maëlla Caro et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle et non commerciale. Le partage des accès, liens ou contenus est interdit.

Toute autre utilisation de l'ensemble et de toute partie du matériel (y compris la revente, la copie, l'adaptation, la publication de copies, la location, le prêt, la performance, la diffusion, y compris dans un service de câble, ou la création de la même chose via Internet ou l'autorisation de l'un des éléments suivants) est strictement interdite. Toute violation de ce qui précède est passible de poursuites.

Les images contenues dans les vidéos appartiennent à Maëlla Caro © Copyright 2025. L'enregistrement des cours en direct ou en replay par les participants est formellement interdit.

10.3 Interdictions formelles

Il est interdit de :

  • Reproduire, copier, diffuser les contenus
  • Les utiliser à des fins commerciales
  • Les partager avec des tiers
  • Les modifier ou en faire des œuvres dérivées
  • Contourner les protections techniques

10.4 Sanctions

Toute violation expose à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts.

ARTICLE 11 – ABONNEMENTS ET COURS COLLECTIFS

11.1 Formules d'abonnement

Certains services sont proposés sous forme d'abonnement donnant accès à des contenus spécifiques.

11.2 Durée d’accès aux contenus

La durée de l’accès aux contenus est définie selon les conditions spécifiées dans la page de vente correspondante.

11.3 Cours collectifs en direct

  • Planning communiqué à l'avance
  • Modifications possibles par l’enseignante avec préavis de 48 h minimum
  • Garantie du nombre total de séances prévues.

11.4 Accès groupe WhatsApp

  • Dans votre abonnement, vous accédez gratuitement à un groupe privé WhatsApp. Il est proposé, de façon optionnelle, à tous les clients des cours en ligne.
  • Cette inscription et l'utilisation de ce groupe communautaire engagent le client à ne pas y publier de :

    • Contenus commerciaux ou publicitaires
    • Débats politiques ou religieux
    • Critiques négatives envers d'autres approches
    • Messages privés non sollicités entre membres
    • Partages de liens externes
    • Conseils médicaux ou paramédicaux
  • Respect du repos : éviter les messages entre 21 h et 8 h.
  • Réponses garanties : du lundi au vendredi, 9 h-18 h.
  • Urgences pratiques : toujours bienvenues, réponse dès que possible.
  • Tout non-respect de ces règles d'utilisation entraînera une révocation immédiate de votre accès à ce groupe.

11.5 Annulations par Maëlla Caro

En cas d'annulation :

  • Cours de rattrapage proposé, en direct ou seulement en replay.
  • Stage : remboursement intégral au client s'il y avait un nombre insuffisant de participants.

11.6 Absences du client

Les cours hebdomadaires en ligne manqués par le client ne donnent pas lieu à remboursement. Celui-ci disposant du replay pour rattraper son cours.

Les cours hebdomadaires en présentiel sont souscrits pour une saison scolaire, de septembre à juin et ne peuvent être remboursés.

Toutefois, en cas de maladie de plus d’un mois, le client peut demander le remboursement des cours en présentiel qu’il n’a pas pu suivre, sur demande écrite et en fournissant les justificatifs médicaux correspondants.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'acheteur

L'acheteur peut résilier son inscription uniquement dans les cas prévus à l'article 8 (maladie grave).

12.2 Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Comportement inapproprié durant les cours
  • Défaut de paiement

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

13.1 Service client

Contact prioritaire :

  • Email : contact@cours-qigong.fr
  • Téléphone : 02 85 52 45 69

13.2 Délai de réclamation

Le client dispose de 90 jours à compter de la fourniture du service pour formuler une réclamation motivée avec justificatifs.

13.3 Médiation

En cas d'échec de résolution amiable, le client peut faire appel à un médiateur à la consommation.

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES

14.1 Traitement des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sont uniquement celles nécessaires à la gestion de l'inscription et à l'exécution du service. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

14.2 Droits du client

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

14.3 Contact DPO

Pour exercer vos droits : contact@cours-qigong.fr

14.4 Politique de confidentialité

Consultable dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Maëlla Caro ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

  • Grèves, intempéries, épidémies
  • Restrictions gouvernementales
  • Pannes de télécommunications ou d’électricité
  • Événements indépendants de sa volonté

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.2 Modification des CGV

Maëlla Caro peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

16.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

16.4 Renonciation

Le non-exercice temporaire d'un droit ne constitue pas une renonciation.

16.5 Intégralité

Les CGV constituent l'accord complet entre les parties.

ARTICLE 17 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025  et s'appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.

CONTACT COMMERCIAL
Email : contact@cours-qigong.fr

Téléphone : 02 85 52 45 69

Conditions générales de vente établies le 1ᵉʳ mai 2025 et applicables à compter du 1ᵉʳ mai 2025.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

Mohammed Saïah

Date d'entrée en vigueur : 1ᵉʳ mai 2025
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

PRÉAMBULE : CIRCUITS DE VENTE

Mohammed Saïah commercialise ses cours et formations de Qi Gong sous la marque Esprit du Qi via deux circuits de vente distincts :

1. Cours hebdomadaires en ligne : ventes via Podia

  • Domaine : mohammedsaiah.podia.com
  • Plateforme : Podia + Stripe (paiement)
  • Hébergement des cours : plateforme Podia
  • Facturation : émise automatiquement par Podia
  • CGV applicables :
    • Présentes CGV Mohammed Saïah
    • Conditions d'utilisation Podia (https://www.podia.com/terms)

2. Stages, ateliers et formations : ventes directes via cours-qigong.fr

  • Formulaires : Fillout (identifiés "Mohammed Saïah")
  • Paiement : Stripe
  • Facturation : émise automatiquement par Stripe
  • CGV applicables : présentes CGV Mohammed Saïah uniquement.

Important : Esprit du Qi est une marque commune, mais chaque enseignant opère sa propre activité commerciale de manière indépendante. En achetant un cours de Mohammed Saïah, vous contractez exclusivement avec Mohammed Saïah (SIRET 439 282 997 00048).

Dans tous les cas, vous bénéficiez de la même qualité pédagogique et des mêmes garanties. Seule la plateforme technique de paiement et d'hébergement diffère.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Mohammed Saïah
Siège social : 1 rue Floréal, 44300 Nantes
SIRET : 439 282 997 00048
Email : contact@cours-qigong.fr
Téléphone : 02 85 52 45 69

Ci-après dénommé "le Vendeur".

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services, ci-après nommée "le client" ou "l'acheteur".

1.2 Champ d'application

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits et services proposés sur le site [Esprit du Qi : www.cours-qigong.fr], à savoir :

  • Cours de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
  • Cours de qi gong en présentiel
  • Stages de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
  • Stages de qi gong en présentiel
  • Masters et formations en qi gong
  • Contenus numériques (e-books, guides, audios, vidéos)
  • Cours de qi gong individuel en ligne
  • Cours de qi gong individuel en présentiel
  • Abonnements et formules d'accès

1.3 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.

1.4 Documents contractuels

Les présentes CGV complètent les conditions générales d'utilisation du site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

Documents applicables selon le circuit de vente :

A) Pour les achats effectués via Podia
Les documents suivants s'appliquent dans cet ordre de priorité :
1. Les présentes CGV (aspects pédagogiques, contenu, accès aux cours)
2. Les conditions d'utilisation de Podia (aspects techniques de paiement et hébergement). Consultables à : https://www.podia.com/terms

B) Pour les achats effectués via cours-qigong.fr (Fillout/Stripe)
Seules les présentes CGV s'appliquent.

Hiérarchie en cas de contradiction : en cas de contradiction entre les documents contractuels :
Les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne :

  • Les contenus pédagogiques et services de formation
  • Le droit de rétractation
  • La responsabilité de l'enseignant
  • La propriété intellectuelle des cours.

Les conditions de Podia prévalent pour :

  • Les aspects techniques de traitement des paiements
  • L'hébergement technique de la plateforme
  • Les obligations de Podia en tant que prestataire technique

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

2.1 Termes définis

  • "Abonnement" : formules donnant accès à des services selon conditions spécifiées
  • "Compte client" : espace privé permettant l'accès aux services achetés
  • "Services" : cours de Qi Gong, formations, stages et accompagnements proposés par Mohammed Saïah.
  • "Supports" : contenus numériques téléchargeables (vidéos, PDF, audios)
  • "Client B2C" : personne physique achetant pour usage personnel

2.2 Obligation de moyens

Mohammed Saïah a, dans le cadre des services, une obligation de moyens. Il ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'engagement personnel du client.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description

Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site Esprit du Qi (www.cours-qigong.fr). Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

3.2 Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks mentionnés sur le site. Mohammed Saïah se réserve le droit de modifier son catalogue.

L'ensemble des équipements de réception est à la charge exclusive du client.  Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception ou qualité des vidéos, dues à un défaut de bande passante du client ou de matériel obsolète du client.

3.3 Prérequis techniques

Le client doit disposer :

  • D'un accès Internet haut débit.
  • D'un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone).
  • D'un navigateur récent et à jour.
  • Des logiciels de lecture appropriés.
  • D'un espace de pratique pour les exercices.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

  1. Sélection du produit/service sur le site
  2. Ajout au panier et vérification
  3. Identification client ou création de compte
  4. Validation des informations personnelles
  5. Choix du mode de paiement
  6. Acceptation des CGV
  7. Validation définitive de la commande

4.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail.  Le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation d'acceptation par Mohammed Saïah et encaissement du paiement.

4.3 Preuve des transactions

Les registres informatisés de Mohammed Saïah constituent la preuve des communications, commandes et paiements.

4.4 Informations client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Mohammed Saïah ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION

5.1 Prix affichés sur le site

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent, le cas échéant, la TVA applicable au jour de la commande.

5.2 Modification des prix

Mohammed Saïah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

5.3 Facturation

Les factures sont transmises par e-mail.

5.4 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, Mohammed Saïah peut annuler la commande même après confirmation.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Identification des circuits de vente

Les cours et formations de Mohammed Saïah sont disponibles via deux circuits :

Circuit A - Plateforme Podia pour les cours hebdomadaires en ligne.

  • Domaine : mohammedsaiah.podia.com
  • Processeur de paiement : Stripe (via Podia)
  • Hébergement : plateforme Podia
  • Facturation automatique par Podia

Circuit B - Site Esprit du Qi pour les stages, ateliers et formations.

  • Domaine : cours-qigong.fr
  • Formulaires : Fillout (identifiés "Mohammed Saïah")
  • Processeur de paiement : Stripe (direct)
  • Hébergement : infrastructure Esprit du Qi
  • Facturation automatique par Stripe

6.2 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement suivants sont acceptés selon mention sur la page de vente :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe sécurisé
  • Paiement échelonné (si disponible et mentionné explicitement sur la page de vente)

6.3 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés selon les standards suivants :

  • Protocole de sécurité : SSL/TLS (connexion cryptée)
  • Certification : Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 (norme bancaire internationale).
  • Protection des données bancaires : Mohammed Saïah n'a jamais accès à vos données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme). Ces données sont traitées exclusivement par Stripe.

Pour les paiements via Podia :

Vous serez redirigé vers la plateforme Podia (mohammedsaiah.podia.com) pour

finaliser votre achat. Le paiement est traité par Stripe via Podia.

Pour les paiements via cours-qigong.fr :

Le formulaire de paiement Fillout traite directement votre paiement via Stripe,

sans redirection.

6.4 Validation du paiement

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande,

sauf en cas de paiement échelonné (voir 6.7).

L'accès aux services (cours, formations, contenus) est conditionné à

l'encaissement effectif du paiement.

Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois le paiement validé.

6.5 Facturation

Les factures sont émises automatiquement et transmises par e-mail :

Pour les achats via Podia (mohammedsaiah.podia.com) :  

Facture émise automatiquement par Podia.

 

Pour les achats via cours-qigong.fr (Fillout) :  

Facture émise automatiquement par Stripe.

Les factures mentionnent systématiquement :

  • Le vendeur : Mohammed Saïah (SIRET 439 282 997 00048)
  • La description du cours ou service acheté
  • Le montant TTC
  • La date d'achat

6.6 Incident de paiement

En cas de rejet bancaire ou de paiement refusé :

Conséquences immédiates :

1. Suspension de l'accès aux services (cours, replays, contenus)

2. Frais bancaires éventuels à votre charge

3. Possibilité de refus de vos commandes ultérieures jusqu'à régularisation

Régularisation :

Pour régulariser votre situation, contactez-nous à : contact@cours-qigong.fr

Causes fréquentes de rejet :

  • Carte expirée
  • Plafond de paiement dépassé
  • Provision insuffisante
  • Blocage de sécurité bancaire (paiement international)

Conseil : si votre paiement est refusé, vérifiez d'abord auprès de

votre banque avant de nous contacter.

6.7 Paiement échelonné

Lorsque disponible et mentionné explicitement sur la page de vente, le paiement échelonné permet de régler votre achat en plusieurs mensualités.

Conditions :

  • Le nombre de mensualités et leur montant sont indiqués sur la page de vente.
  • La première mensualité est prélevée immédiatement à la validation de l'achat.
  • Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement aux dates convenues.
  • L'accès au service est accordé dès le premier paiement.

En cas de défaut de paiement d'une mensualité :

1. Exigibilité immédiate du solde restant dû

2. Pénalités de retard au taux légal en vigueur

3. Suspension immédiate de l'accès aux services

4. Annulation définitive de l'accès si le solde n'est pas régularisé sous 15 jours.

Important : le paiement échelonné ne constitue pas un crédit à la consommation. Il s'agit d'une facilité de paiement interne sans frais supplémentaires.

(sauf mention contraire sur la page de vente).

6.8 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de prix affichée sur le site (erreur technique, bug, prix aberrant), Mohammed Saïah se réserve le droit de :

1. Annuler la commande même après confirmation

2. Proposer le prix correct au client

3. Rembourser intégralement si le client refuse le prix rectifié.

Délai : cette annulation doit intervenir dans les 72 heures suivant la commande.

Remboursement : le remboursement est effectué dans les 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Exemple d'erreur manifeste :

Un cours affiché à 1€ au lieu de 100€ constitue une erreur manifeste.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS

7.1 Modalités de livraison

  • Contenus numériques : accès immédiat après validation du paiement. L’accès aux cours se fait via le compte client dédié.
  • Stages en ligne : lien d’accès ZOOM reçu par email avant le stage
  • Stage en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
  • Cours hebdomadaires en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
  • Cours hebdomadaire en ligne : lien de connexion ZOOM envoyé par email et replay notifié chaque semaine, à la suite du cours en direct. Le replay est disponible dans le compte client. Il reste accessible pour une durée définie dans la page de vente,

7.3 Codes d'accès

Le Client reçoit des identifiants personnels qu'il s'engage à :

  • Garder confidentiels et ne pas partager
  • Utiliser sous sa seule responsabilité
  • Signaler en cas de compromission

7.4 Conservation des accès

Mohammed Saïah garantit l'accès aux contenus achetés pendant la durée mentionnée sur la page de vente.

7.5 Support technique

En cas de problème d'accès, contacter : contact@cours-qigong.fr

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients B2C soumis au code de la consommation.

8.2 Renonciation expresse pour contenus numériques

Conformément à l'article L.221-28 alinéa 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour :

"La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Cette renonciation s'applique à tous nos contenus numériques (vidéos, audios, e-books, stages, formations et cours en ligne).

8.3 Cours et stages en présentiel

L’inscription à un cours hebdomadaire en présentiel ne peut donner lieu à un remboursement en cours d’année, sauf en cas de déménagement ou de maladie de plus d’un mois, par demande écrite et fourniture des pièces justificatives.

L’inscription à un stage en présentiel ne peut donner lieu à demande de remboursement, sauf en cas de maladie, par demande écrite et fourniture de pièces justificatives.

8.4 Exercice du droit de rétractation

Pour les services éligibles :

  • Email : contact@cours-qigong.fr
  • Courrier postal : 1 rue Floréal, 44300 Nantes

8.6 Remboursement

Remboursement effectué dans les 14 jours.

8.7 Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Comportement inapproprié durant les cours
  • Défaut de paiement
  • Défaut de paiement lors d'un paiement fractionné : l'accès au service est annulé dès refus du paiement de la mensualité en cours.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garanties légales

Mohammed Saïah garantit la conformité des services aux descriptions et leur bon fonctionnement technique, sauf pour tout problème de connexion internet rencontré par le client.

9.2 Nature éducative des services

AVERTISSEMENT IMPORTANT :  Les services ont un objectif éducatif et de bien-être. Ils ne constituent pas :

  • Un traitement médical
  • Un substitut à un suivi médical professionnel
  • Une garantie de résultats thérapeutiques

9.3 Recommandations médicales

Il est fortement recommandé de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Qi Gong.

Consultation médicale et certificat médical particulièrement recommandés en cas de :

  • Problèmes de santé existants
  • Limitations physiques
  • Âge avancé (plus de 70 ans)

9.4 Contre-indications absolues

  • Problèmes psychiatriques (sauf accompagnement médical spécialisé et certificat médical fourni)
  • Grossesse (cours non adapté)

Les services sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

9.5 Précautions particulières

En cas d’hypertension, problèmes cardiaques, hypotension, vertiges, douleurs articulaires, fatigue chronique, malaise vagal ou tout autre problème de santé, le participant s'engage à informer l'enseignant de tout problème de santé et à respecter ses limites. Il pratique sous sa propre responsabilité.

9.6 Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

  • De l'évaluation de ses capacités physiques
  • Du respect des consignes de sécurité
  • De l'adaptation des exercices à ses limitations
  • Des dommages résultant d'une pratique inappropriée

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, notamment en cas de :

  • Mauvaise utilisation des enseignements
  • Non-respect des contre-indications
  • Défaillance technique indépendante de sa volonté

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits exclusifs

Tous les contenus proposés (cours, supports pédagogiques, méditations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Mohammed Saïah et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle et non-commerciale. Le partage des accès, liens ou contenus est interdit.

Toute autre utilisation de l'ensemble et de toute partie du matériel (y compris la revente, la copie, l'adaptation, la publication de copies, la location, le prêt, la performance, la diffusion, y compris dans un service de câble, ou la création de la même chose via Internet ou l'autorisation de l'un des éléments suivants) est strictement interdite. Toute violation de ce qui précède est passible de poursuites.

Les images contenues dans les vidéos appartiennent à Mohammed Saïah © Copyright 2025. L'enregistrement des cours en direct ou en replay par les participants est formellement interdit.

10.3 Interdictions formelles

Il est interdit de :

  • Reproduire, copier, diffuser les contenus
  • Les utiliser à des fins commerciales
  • Les partager avec des tiers
  • Les modifier ou en faire des œuvres dérivées
  • Contourner les protections techniques

10.4 Sanctions

Toute violation expose à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts.

ARTICLE 11 – ABONNEMENTS ET COURS COLLECTIFS

11.1 Formules d'abonnement

Certains services sont proposés sous forme d'abonnement donnant accès à des contenus spécifiques.

11.2 Durée d’accès aux contenus

La durée de l’accès aux contenus est définie selon les conditions spécifiées dans la page de vente correspondante.

11.3 Cours collectifs en direct

  • Planning communiqué à l'avance
  • Modifications possibles par l’enseignante avec préavis de 48h minimum
  • Garantie du nombre total de séances prévues.

11.4 Accès groupe Whatsapp

  • Dans votre abonnement, vous accédez gratuitement à un groupe privé Whatsapp. Il est proposé, de façon optionnelle, à tous les clients des cours en ligne.
  • Cette inscription et l'utilisation de ce groupe communautaire engagent le client à ne pas y publier de :
    • Contenus commerciaux ou publicitaires
    • Débats politiques ou religieux
    • Critiques négatives envers d'autres approches
    • Messages privés non sollicités entre membres
    • Partages de liens externes
    • Conseils médicaux ou paramédicaux
  • Respect du repos : éviter les messages entre 21h et 8h
  • Réponses garanties : du lundi au vendredi, 9h-18h
  • Urgences pratiques : toujours bienvenues, réponse dès que possible.
  • Tout non respect de ces règles d'utilisation entraînera une révocation immédiate de votre accès à ce groupe.

11.5 Annulations par Mohammed Saïah

En cas d'annulation :

  • Cours de rattrapage proposé, en direct ou seulement en replay.
  • Stage : remboursement intégral au client s'il y avait un nombre insuffisant de participants.

11.6 Absences du client

Les cours hebdomadaires en ligne manqués par le client ne donnent pas lieu à remboursement. Celui-ci disposant du replay pour rattraper son cours.

Les cours hebdomadaires en présentiel sont souscrits pour une saison scolaire, de septembre à juin et ne peuvent être remboursés.

Toutefois, en cas de maladie de plus d’un mois, le client peut demander le remboursement des cours en présentiel qu’il n’a pas pu suivre, sur demande écrite et en fournissant les justificatifs médicaux correspondants.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'acheteur

L'acheteur peut résilier son inscription uniquement dans les cas prévus à l'article 8 (maladie grave).

12.2 Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Comportement inapproprié durant les cours
  • Défaut de paiement

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

13.1 Service client

Contact prioritaire :

  • Email : contact@cours-qigong.fr
  • Téléphone : 02 85 52 45 69

13.2 Délai de réclamation

Le client dispose de 90 jours à compter de la fourniture du service pour formuler une réclamation motivée avec justificatifs.

13.3 Médiation

En cas d'échec de résolution amiable, le client peut faire appel à un médiateur à la consommation.

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES

14.1 Traitement des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sont uniquement celles nécessaires à la gestion de l'inscription et à l'exécution du service. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

14.2 Droits du client

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

14.3 Contact DPO

Pour exercer vos droits : contact@cours-qigong.fr

14.4 Politique de confidentialité

Consultable dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Mohammed Saïah ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :

  • Grèves, intempéries, épidémies
  • Restrictions gouvernementales
  • Pannes de télécommunications ou d’électricité
  • Événements indépendants de sa volonté

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.2 Modification des CGV

Mohammed Saïah peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

16.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

16.4 Renonciation

Le non-exercice temporaire d'un droit ne constitue pas une renonciation.

16.5 Intégralité

Les CGV constituent l'accord complet entre les parties.

ARTICLE 17 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025  et s'appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.

CONTACT COMMERCIAL
Email : contact@cours-qigong.fr

Téléphone : 02 85 52 45 69

Conditions générales de vente établies le 1ᵉʳ mai 2025 et applicables à compter du 1ᵉʳ mai 2025.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

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