Conditions générales de vente

Mohammed Saïah

Date d'entrée en vigueur : 1ᵉʳ mai 2025
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ mai 2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Mohammed Saïah
Siège social : 1 rue Floréal, 44300 Nantes
SIRET : 43928299700048
Email : hello@cours-qigong.fr
Téléphone : 06 42 91 77 20

Ci-après dénommé "le Vendeur".

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services, ci-après nommée "le client" ou "l'acheteur".

1.2 Champ d'application

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits et services proposés sur le site [Esprit du Qi : www.cours-qigong.fr], à savoir :

• Cours de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
• Cours de qi gong en présentiel
• Stages de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
• Stages de qi gong en présentiel
• Masters et formations en qi gong
• Contenus numériques (e-books, guides, audios, vidéos)
• Cours de qi gong individuel en ligne
• Cours de qi gong individuel en présentiel
• Abonnements et formules d'accès

1.3 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.

1.4 Documents contractuels

Les présentes CGV complètent les conditions générales d'utilisation du site.  En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

2.1 Termes définis

• "Abonnement" : formules donnant accès à des services selon conditions spécifiées
• "Compte client"  : espace privé permettant l'accès aux services achetés
• "Services" : cours de Qi Gong, formations, stages et accompagnements proposés par Maëlla Caro
• "Supports" : contenus numériques téléchargeables (vidéos, PDF, audios)
• "Client B2C" : personne physique achetant pour usage personnel

2.2 Obligation de moyens

Mohammed Saïah a, dans le cadre des services, une obligation de moyens. Elle ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'engagement personnel du client.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description

Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site Esprit du Qi (www.cours-qigong.fr). Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

3.2 Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks mentionnés sur le site. Mohammed Saïah se réserve le droit de modifier son catalogue.

L'ensemble de ces équipements est à la charge exclusive du client.  Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception ou qualité des vidéos, dues à un défaut de bande passante du client.

3.3 Prérequis techniques

Le Client doit disposer :

• D'un accès Internet haut débit.
• D'un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone).
• D'un navigateur récent et à jour.
• Des logiciels de lecture appropriés.
• D'un espace de pratique pour les exercices.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

1. Sélection du produit/service sur le site
2. Ajout au panier et vérification
3. Identification client ou création de compte
4. Validation des informations personnelles
5. Choix du mode de paiement
6. Acceptation des CGV
7. Validation définitive de la commande

4.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail.  Le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation d'acceptation par Mohammed Saïah et encaissement du paiement.

4.3 Preuve des transactions

Les registres informatisés de Mohammed Saïah constituent la preuve des communications, commandes et paiements.

4.4 Informations client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Mohammed Saïah ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION

5.1 Prix affichés sur le site

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent, le cas échéant, la TVA applicable au jour de la commande.

5.2 Modification des prix

Mohammed Saïah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

5.3 Facturation

Les factures sont transmises par e-mail.

5.4 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, Mohammed Saïah peut annuler la commande même après confirmation.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés selon mention sur la page de vente

• Carte bancaire (via Stripe sécurisé)
• Virement bancaire
• Paiement échelonné (si disponible)
• Chèques

6.2 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés. Mohammed Saïah n'a pas accès aux données bancaires complètes du client qui sont traitées par des prestataires certifiés.

6.3 Validation du paiement

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. L'accès aux services est conditionné à l'encaissement effectif.

6.4 Incident de paiement

En cas de rejet bancaire :

• Les frais bancaires seront facturés au client.
• Suspension de l'accès aux services
• Possibilité de refus de commandes ultérieures

6.5 Paiement échelonné

Lorsque disponible, le paiement échelonné est soumis à conditions. En cas de défaut :

• Exigibilité immédiate du solde
• Pénalités de retard au taux légal
• Suspension des services.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS

7.1 Modalités de livraison

• Contenus numériques : accès immédiat après validation du paiement. L’accès aux cours se fait via le compte client dédié.
• Stages en ligne : lien d’accès ZOOM reçu par email avant le stage
• Stage en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
• Cours hebdomadaires en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
• Cours hebdomadaire en ligne : lien de connexion ZOOM envoyé par email et replay notifié chaque semaine par email , à la suite du cours en direct. Le replay est disponible dans le compte client. Il reste accessible pour une durée définie dans la page de vente,

7.3 Codes d'accès

Le Client reçoit des identifiants personnels qu'il s'engage à :

• Garder confidentiels et ne pas partager
• Utiliser sous sa seule responsabilité
• Signaler en cas de compromission

7.4 Conservation des accès

Mohammed Saïah garantit l'accès aux contenus achetés pendant la durée mentionnée sur la page de vente.

7.5 Support technique

En cas de problème d'accès, contacter : msaiah@me.com

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients B2C soumis au code de la consommation.

8.2 Renonciation expresse pour contenus numériques

Conformément à l'article L.221-28 alinéa 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour :

"La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Cette renonciation s'applique à tous nos contenus numériques (vidéos, audios, e-books, stages, formations et cours en ligne).

8.3 Cours et stages en présentiel

L’inscription à un cours hebdomadaire en présentiel ne peut donner lieu à un remboursement en cours d’année, sauf en cas de déménagement ou de maladie de plus d’un mois, par demande écrite et fourniture des pièces justificatives.

L’inscription à un stage en présentiel ne peut donner lieu à demande de remboursement, sauf en cas de maladie, par demande écrite et fourniture de pièces justificatives.

8.4 Exercice du droit de rétractation

Pour les services éligibles :

• Email : hello@cours-qigong.fr
• Courrier postal : 1 rue Floréal, 44300 Nantes

8.6 Remboursement

Remboursement effectué dans les 14 jours.

8.7 Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Comportement inapproprié durant les cours
• Défaut de paiement

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garanties légales

Mohammed Saïah garantit la conformité des services aux descriptions et leur bon fonctionnement technique, sauf pour tout problème de connexion internet rencontré par le client.

9.2 Nature éducative des services

AVERTISSEMENT IMPORTANT :  Les services ont un objectif éducatif et de bien-être. Ils ne constituent pas :

• Un traitement médical
• Un substitut à un suivi médical professionnel
• Une garantie de résultats thérapeutiques

9.3 Recommandations médicales

Il est fortement recommandé de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Qi Gong.

Consultation médicale et certificat médical particulièrement recommandés en cas de :

• Problèmes de santé existants
• Limitations physiques
• Âge avancé (plus de 70 ans)

9.4 Contre-indications absolues

• Problèmes psychiatriques (sauf accompagnement médical spécialisé)
• Grossesse (cours non adapté)

Les services sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

9.5 Précautions particulières

En cas d’hypertension, problèmes cardiaques, hypotension, vertiges, douleurs articulaires, fatigue chronique, malaise vagal ou tout autre problème de santé, le participant s'engage à informer l'enseignant de tout problème de santé et à respecter ses limites. Il pratique sous sa propre responsabilité.

9.6 Responsabilité du client

Le Client est seul responsable :

• De l'évaluation de ses capacités physiques
• Du respect des consignes de sécurité
• De l'adaptation des exercices à ses limitations
• Des dommages résultant d'une pratique inappropriée

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, notamment en cas de :

• Mauvaise utilisation des enseignements
• Non-respect des contre-indications
• Défaillance technique indépendante de sa volonté

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits exclusifs

Tous les contenus proposés (cours, supports pédagogiques, méditations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Mohammed Saïah et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle et non-commerciale. Le partage des accès, liens ou contenus est interdit.

Toute autre utilisation de l'ensemble et de toute partie du matériel (y compris la revente, la copie, l'adaptation, la publication de copies, la location, le prêt, la performance, la diffusion, y compris dans un service de câble, ou la création de la même chose via Internet ou l'autorisation de l'un des éléments suivants) est strictement interdite. Toute violation de ce qui précède est passible de poursuites.

Les images contenues dans les vidéos appartiennent à Mohammed Saïah © Copyright 2025. L'enregistrement des cours en direct ou en replay par les participants est formellement interdit.

10.3 Interdictions formelles

Il est interdit de :

• Reproduire, copier, diffuser les contenus
• Les utiliser à des fins commerciales
• Les partager avec des tiers
• Les modifier ou en faire des œuvres dérivées
• Contourner les protections techniques

10.4 Sanctions

Toute violation expose à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts.

ARTICLE 11 – ABONNEMENTS ET COURS COLLECTIFS

11.1 Formules d'abonnement

Certains services sont proposés sous forme d'abonnement donnant accès à des contenus spécifiques.

11.2 Durée d’accès aux contenus

La durée de l’accès aux contenus est définie selon les conditions spécifiées dans la page de vente correspondante.

11.3 Cours collectifs en direct

• Planning communiqué à l'avance
• Modifications possibles par l’enseignante avec préavis de 48h minimum
• Garantie du nombre total de séances prévues.

11.4 Annulations par Mohammed Saïah

En cas d'annulation :

• Cours de rattrapage proposé, en direct ou seulement en replay.
• Stage : remboursement intégral au client s'il y avait un nombre insuffisant de participants.

11.5 Absences du client

Les cours hebdomadaires en ligne manqués par le client ne donnent pas lieu à remboursement. Celui-ci disposant du replay pour rattraper son cours.

Les cours hebdomadaires en présentiel sont souscrits pour une saison scolaire, de septembre à juin et ne peuvent être remboursés.

Toutefois, en cas de maladie de plus d’un mois, le client peut demander le remboursement des cours en présentiel qu’il n’a pas pu suivre, sur demande écrite et en fournissant les justificatifs médicaux correspondants.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'acheteur

L'acheteur peut résilier son inscription uniquement dans les cas prévus à l'article 8 (maladie grave).

12.2 Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Comportement inapproprié durant les cours
• Défaut de paiement

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

12.1 Service client

Contact prioritaire :

• Email : hello@cours-qigong.fr
• Téléphone : 06 75 03 32 27

12.2 Délai de réclamation

Le client dispose de 90 jours à compter de la fourniture du service pour formuler une réclamation motivée avec justificatifs.

12.3 Médiation

En cas d'échec de résolution amiable, le client peut faire appel à un médiateur à la consommation.

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES

13.1 Traitement des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sont uniquement celles nécessaires à la gestion de l'inscription et à l'exécution du service. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

13.2 Droits du client

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

13.3 Contact DPO

Pour exercer vos droits : hello@cours-qigong.fr

13.4 Politique de confidentialité

Consultable sur : [URL politique confidentialité]

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Mohammed Saïah ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

• Grèves, intempéries, épidémies
• Restrictions gouvernementales
• Pannes de télécommunications ou d’électricité
• Événements indépendants de sa volonté

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Modification des CGV

Mohammed Saïah peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

15.4 Renonciation

Le non-exercice temporaire d'un droit ne constitue pas une renonciation.

15.5 Intégralité

Les CGV constituent l'accord complet entre les parties.

ARTICLE 16 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025  et s'appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.

CONTACT COMMERCIAL
Email : hello@cours-qigong.fr
Téléphone : 06 42 91 77 20

Conditions générales de vente établies le 1ᵉʳ mai 2025 et applicables à compter du 1ᵉʳ mai 2025.

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